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Ensemble des textes pris par le gouvernement concernant les écoles d’ostéopathie
Agrément modificatif : Décision n° 2021-29 du 27 août 2021 modifiant la décision n° 2021-19 du 22 juillet 2021 portant renouvellement d’agrément et augmentation de la capacité d’accueil de l’Institut d’ostéopathie de Rennes Bretagne (IO Rennes) pour dispenser une formation en ostéopathie
Agrément 22/07/2021 : Décision n° 2021-19 du 22 juillet 2021 portant renouvellement d’agrément et augmentation de la capacité d’accueil de l’Institut d’ostéopathie de Rennes Bretagne (IO Rennes) pour dispenser une formation en ostéopathie
Agrément modificatif :
Décision n° 2021-32 du 20 septembre 2021 portant agrément provisoire de l’établissement de formation ATMAN pour dispenser une formation en ostéopathie
Agrément provisoire :
Décision n°2021-32 du 20 septembre 2021 portant agrément provisoire de l’établissement de formation ATMAN pour dispenser une formation en ostéopathie
Au journal officiel de ce jour (mardi 19 octobre 2021) a paru l’agrément provisoire des établissements de formation en ostéopathie pour lesquels l’agrément avait été refusé le 27 juillet 2021 - Mis à jour le 29/10/2021
Décret n° 2021-1284 du 1er octobre 2021 modifiant le décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 relatif à l’agrément des établissements de formation en ostéopathie
Arrêté du 1er octobre 2021 relatif au report pour l’année 2021 de la date de rentrée pour certains établissements de formation en ostéopathie
Suite à des recours gracieux, 5 établissements agréés ont obtenu de la part du ministère des Solidarités et de la Santé, outre différentes modifications administratives, une augmentation de leur capacité d’accueil.
22 établissements ont été agréés et 9 établissements n’ont pas reçu d’agrément à ce jour (27 juillet 2021). Ces derniers ont la possibilité de déposer un recours gracieux au près du ministère des solidarités et de la santé et en cas de refus de déposer un recours au Conseil d’État.
Liste des établissements de formation en ostéopathie qui ont communiqué leur agrément au 24 juillet 2021
Liste des établissements de formation en ostéopathie qui n’ont pas communiqué au 24 juillet 2021 leur agrément
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